Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente fixent le cadre contractuel et légal des ventes faites sur le site spirulineduroussillon.com
1- Dispositions générales
Le site spirulineduroussillon.com est exploité sous la responsabilité de Samuel FORT.
2- Dispositions concernant les commandes et la conclusion du contrat
2.1- Acceptation des conditions générales de vente
Un utilisateur du site accepte entièrement les présentes conditions générales de vente lorsqu’il établit une commande soit en cliquant sur le bouton « envoyer », soit en faisant parvenir sa commande complétée d’un paiement pour le compte de "Spirunescence" par chèque ou virement bancaire. Ces conditions sont les seules applicables au contrat conclu.
2-2- Confirmation de commande et conclusion du contrat.
La conclusion du contrat est validée lorsque le paiement est confirmé. Cette confirmation est faite par courrier électronique ou par téléphone. La confirmation est faite au plus tard 48 heures après la vérification du paiement de la commande. Cependant, la Spiruline du Roussillon s’octroie le droit de refuser la commande pour les motifs suivants :
2.3- Obligation des parties.
En cas d’acceptation des conditions générales de ventes, La Spiruline du Roussillon s’engage à vendre et à faire livrer la commande. Les livraisons se font par la Poste sous format lettre verte suivie ou colissimo. Les frais de port sont facturés au montant fixe de 4€ pour toute commande en France métropolitaine et de 10€ fixe pour toute commande hors France métropolitaine.
2.4- Dispositions.
Le prix :
Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif. Ce prix est exprimé en Euro. Le débit du montant de la commande sera exécuté lors de la confirmation de celle-ci par La Spiruline du Roussillon.
Le transport – la livraison – les délais :
La Spiruline du Roussillon s’engage, après la validation de la commande, à préparer celle-ci le plus tôt possible et dans un délai maximum de 14 jours. La commande est préparée et remise à la Poste en prenant en compte les jours et heures d’ouvertures. Notamment, une commande passée le vendredi à 18h maximum ne pourra être prise en compte par notre transporteur que le lundi matin suivant au minimum. Le transporteur a un délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrés.
Responsabilité et limites de responsabilité :
Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation une fois qu’ils arrivent à destination.
3- Droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à ses frais, dans son emballage hermétique, non ouvert. Le prix du produit retourné sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours.
1- Dispositions générales
Le site spirulineduroussillon.com est exploité sous la responsabilité de Samuel FORT.
2- Dispositions concernant les commandes et la conclusion du contrat
2.1- Acceptation des conditions générales de vente
Un utilisateur du site accepte entièrement les présentes conditions générales de vente lorsqu’il établit une commande soit en cliquant sur le bouton « envoyer », soit en faisant parvenir sa commande complétée d’un paiement pour le compte de "Spirunescence" par chèque ou virement bancaire. Ces conditions sont les seules applicables au contrat conclu.
2-2- Confirmation de commande et conclusion du contrat.
La conclusion du contrat est validée lorsque le paiement est confirmé. Cette confirmation est faite par courrier électronique ou par téléphone. La confirmation est faite au plus tard 48 heures après la vérification du paiement de la commande. Cependant, la Spiruline du Roussillon s’octroie le droit de refuser la commande pour les motifs suivants :
- Problème de rupture de stock
- Problème venant de la commande
- Problème dû à la livraison du produit
- Problème dû antérieurement avec le client
2.3- Obligation des parties.
En cas d’acceptation des conditions générales de ventes, La Spiruline du Roussillon s’engage à vendre et à faire livrer la commande. Les livraisons se font par la Poste sous format lettre verte suivie ou colissimo. Les frais de port sont facturés au montant fixe de 4€ pour toute commande en France métropolitaine et de 10€ fixe pour toute commande hors France métropolitaine.
2.4- Dispositions.
Le prix :
Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif. Ce prix est exprimé en Euro. Le débit du montant de la commande sera exécuté lors de la confirmation de celle-ci par La Spiruline du Roussillon.
Le transport – la livraison – les délais :
La Spiruline du Roussillon s’engage, après la validation de la commande, à préparer celle-ci le plus tôt possible et dans un délai maximum de 14 jours. La commande est préparée et remise à la Poste en prenant en compte les jours et heures d’ouvertures. Notamment, une commande passée le vendredi à 18h maximum ne pourra être prise en compte par notre transporteur que le lundi matin suivant au minimum. Le transporteur a un délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrés.
Responsabilité et limites de responsabilité :
Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation une fois qu’ils arrivent à destination.
3- Droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à ses frais, dans son emballage hermétique, non ouvert. Le prix du produit retourné sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours.